Déclaration de confidentialité

Current version: 20251222
Version actuelle : 20251222
Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

1. Informations générales

A. Confidentialité
TSC Life (« nous ») accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données de manière transparente et responsable, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité ou la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à legal@tsc-life.com.

B. Résumé
Cette déclaration de confidentialité offre une vue d’ensemble claire de :

• La ou les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
• La base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles ;
• Les données personnelles que nous pouvons traiter ;
• La durée de conservation de vos données personnelles ;
• Les tiers ou (sous-)traitants pouvant être impliqués dans le traitement de vos données ;
• Vos droits en vertu du RGPD concernant vos données ;
• Les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

2. Données personnelles que nous traitons
Via notre site web, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Nom de votre organisation (si vous le fournissez lors de la prise de contact) ;
• Coordonnées et autres informations personnelles que vous fournissez activement (par exemple, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou toute information incluse dans le formulaire de contact) ;
• Données de localisation (par exemple, informations générales dérivées de votre adresse IP, ou si vous partagez votre localisation dans un formulaire) ;
• Informations sur vos activités sur notre site (pages visitées, clics, comportement de navigation collecté via des cookies ou technologies similaires, conformément à notre politique de cookies) ;
• Adresse IP (qui peut identifier la localisation générale de votre appareil) ;
• Navigateur Internet et type d’appareil (informations techniques collectées automatiquement sur le navigateur et l’appareil utilisés).

3. Bases juridiques du traitement
Nous ne traitons vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale au titre du RGPD (article 6 RGPD). Selon le contexte, une ou plusieurs des bases suivantes peuvent s’appliquer :

• Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat ou un accord avec vous, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat.
• Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire (ex. : exigences fiscales, d’audit ou de droit du travail).
• Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (amélioration de nos services, sécurisation de nos systèmes informatiques, réponse aux demandes), à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et intérêts. Lorsque nous nous appuyons sur cette base, nous le faisons après avoir soigneusement évalué et équilibré nos intérêts avec vos droits à la vie privée, et nous vous informons clairement de notre intérêt légitime.
• Consentement : Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos données à une fin spécifique (ex. : envoi de newsletters ou communications marketing). Lorsque le consentement est la base légale, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Pourquoi avons-nous besoin de vos données et combien de temps les conservons-nous ?

A. Finalité du traitement des données
TSC Life traite les données personnelles pour des finalités claires et spécifiques. Principalement, nous utilisons vos données pour remplir nos obligations commerciales et de service, telles que l’exécution de contrats de vente (fourniture de produits ou services aux clients) et la gestion des contrats de travail avec nos employés. Les données collectées via notre site (ex. : formulaire de contact) sont utilisées pour la finalité pour laquelle vous les avez fournies, par exemple pour répondre à vos demandes. Nous n’utiliserons pas vos données à d’autres fins que celles communiquées, sauf consentement ou autre base légale.

B. Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, sauf si une durée plus longue est requise ou autorisée par la loi. Cela signifie que, une fois les données inutiles pour la finalité initiale, nous les supprimons ou les anonymisons. Par exemple, si vous devenez client, nous conservons les informations contractuelles et de facturation pendant la durée de l’accord et toute période supplémentaire requise par la législation fiscale (ex. : conservation des factures pendant 7 ans). Si vous nous contactez sans devenir client, nous ne conservons généralement pas vos informations au-delà du temps nécessaire pour traiter votre demande. Lorsque nous ne pouvons pas préciser une durée exacte, nous appliquons des critères tels que les exigences légales et l’attente d’interactions futures. Nous révisons périodiquement les données détenues et éliminons celles devenues inutiles.

5. Sécurité
TSC Life met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles et garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité. Concrètement, cela signifie que nous protégeons nos systèmes informatiques et dossiers physiques contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive. Par exemple, nous utilisons des contrôles d’accès, le chiffrement et des serveurs sécurisés lorsque cela est pertinent, et nous formons notre personnel aux pratiques de protection des données. Ces mesures sont conformes aux normes du secteur et aux exigences du RGPD.

6. Utilisation de sous-traitants (prestataires de services tiers)
Dans certains cas, TSC Life peut faire appel à des sociétés externes pour traiter vos données personnelles – ce sont des sous-traitants au sens du RGPD. Par exemple, nous pouvons utiliser un fournisseur d’hébergement cloud ou un service d’envoi d’e-mails. Lorsque nous engageons des sous-traitants, nous établissons toujours un accord de traitement des données pour garantir que vos données sont traitées avec un niveau de protection et de sécurité adéquat, conformément au RGPD. Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et ne peuvent utiliser vos données pour leurs propres finalités. Si un sous-traitant est situé hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de l’UE ou décision d’adéquation approuvée) pour protéger vos informations. Nous vous informerons si nous devons transférer vos données hors de l’EEE.

7. Exercice de vos droits RGPD
En vertu du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. TSC Life respecte ces droits et a mis en place des procédures pour vous permettre de les exercer. Vos droits incluent :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander la confirmation du traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, obtenir une copie des données détenues.
• Droit de rectification : Si des données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou mise à jour.
• Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances (ex. : données inutiles pour la finalité initiale, retrait du consentement sans autre base légale), vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation ou la suspension du traitement dans des situations spécifiques (ex. : pendant la résolution d’une question ou d’un litige sur l’exactitude ou l’utilisation des données).
• Droit d’opposition : Si nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer. Nous évaluerons alors si nos raisons (intérêts) prévalent sur vos droits à la vie privée et cesserons ou adapterons le traitement, sauf motif légitime impérieux. En cas de traitement à des fins de prospection directe, vous avez un droit absolu d’opposition (désinscription) à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, et effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les transmettre à une autre organisation, si cela est techniquement possible.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.
• Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement ou légalement, vous pouvez déposer une réclamation. Contactez-nous directement pour toute préoccupation ; nous ferons de notre mieux pour la résoudre. Vous pouvez également saisir votre Autorité de protection des données locale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à legal@tsc-life.com. Nous pourrons vérifier votre identité pour des raisons de sécurité avant de répondre à certaines demandes. Nous répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal (généralement un mois). Certains droits peuvent ne pas s’appliquer dans toutes les situations (ex. : nous ne supprimerons pas des données que la loi nous oblige à conserver). Si nous ne pouvons pas satisfaire une demande, nous vous expliquerons clairement pourquoi.

8. Violations de données et notification
TSC Life dispose de politiques et procédures pour gérer toute violation de données personnelles (incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles). En cas de violation, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour atténuer le problème et respecter nos obligations légales de notification. Cela inclut, si nécessaire, la déclaration à l’Autorité de protection des données locale sans délai excessif (dans les 72 heures si possible, comme l’exige le RGPD), et, si la violation présente un risque élevé pour les personnes concernées, l’information rapide de ces personnes, conformément à la loi. Nous tenons un registre interne des incidents conformément au RGPD.

9. Cookies
Nous utilisons des cookies fonctionnels, analytiques et (avec consentement) marketing sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers d’information pouvant être automatiquement stockés sur ou lus depuis votre appareil. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter la fonctionnalité du site.

10. Modifications de cette déclaration de confidentialité
TSC Life peut mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous réévaluons continuellement nos pratiques et pouvons modifier cette déclaration pour refléter de nouvelles activités de traitement ou des évolutions législatives. Si nous prévoyons d’utiliser vos données à une nouvelle fin non couverte par cet avis, nous mettrons à jour cette déclaration et, si nécessaire, vous en informerons (par exemple, via notre site ou par e-mail). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé sur la protection de vos données.

11. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles, contactez-nous à legal@tsc-life.com. Nous traiterons chaque demande en interne et communiquerons avec vous à ce sujet. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir votre Autorité de protection des données locale.